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ASSOCIATION POUR LA PRÉSERVATION DES ESPACES NATURELS, DU CADRE DE VIE ET DU PATRIMOINE DU SECTEUR "CHAMP DU QUARTIER" ET ALENTOURS, A ERREVET (70400) ET LACHAPELLE SOUS CHAUX (90300)

Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LA PRÉSERVATION DES ESPACES NATURELS, DU CADRE DE VIE ET DU PATRIMOINE DU SECTEUR "CHAMP DU QUARTIER" ET ALENTOURS, A ERREVET (70400) ET LACHAPELLE SOUS CHAUX (90300):

entreprendre toute démarche ou action, notamment juridictionnelle, visant à l'application des lois et règlements relatifs à la protection des espaces naturels, la préservation des zones humides, la protection de la faune et de la flore des milieux humides, la lutte contre la pollution des zones de pêche, la conservation des écosystèmes des zones humides, la lutte contre la perturbation de l'écoulement des eaux par le drainage et le détournement du cours naturels des eaux, la lutte contre l'altération des zones de prairie permettant la rétention des eaux, la protection d'un patrimoine paysager et culturel permettant des activités touristiques et récréatives telles que la randonnée pédestre, la pratique du vélo et du VTT, la baignade dans des bassins naturels et l'observation de la nature, la protection de zones de jardinage et de pêche permettant une culture et des élevages de poissons biologiques, l' accès équitable au site pour l'ensemble des riverains, en toutes saisons, l' entretien des chemins et des routes pour la sécurité et la tranquillité des riverains, l' accès équitable à l'eau potable, la protection et préservation des lisières forestières ; participer à toute action contre les pollutions, les risques de pollutions les plus diverses portant ou susceptibles de porter atteinte à l'environnement, la santé du citoyen, la santé animale et l'intégrité des personnes, des biens et des paysages

Informations de l'association ASSOCIATION POUR LA PRÉSERVATION DES ESPACES NATURELS, DU CADRE DE VIE ET DU PATRIMOINE DU SECTEUR "CHAMP DU QUARTIER" ET ALENTOURS, A ERREVET (70400) ET LACHAPELLE SOUS CHAUX (90300)

  • Code objet social de l'association 024035
  • Numéro waldec de l'association W701001273
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 701S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 29-04-2013
  • Date de la dernière déclaration 30-05-2013
  • Date de publication JO de l’avis de création 11-05-2013
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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